Avocat nouvelles technologies : un droit qui suit la vitesse de votre produit

Les questions juridiques des entreprises technologiques ne se rangent pas dans les cases classiques du droit. Un même projet mêle un contrat SaaS, des données personnelles, une brique d'IA, du code sous licences multiples et une marque à protéger, et la réponse utile est celle qui traite l'ensemble, dans le calendrier du produit plutôt que dans celui du droit. C'est le métier du cabinet : un droit des nouvelles technologies exercé à la vitesse et dans la langue des équipes qui construisent.

L'essentiel en 30 secondes. Le cabinet conseille éditeurs de logiciels, startups, PME et directions juridiques sur l'ensemble du droit des nouvelles technologies : contrats informatiques et SaaS, protection des données personnelles et conformité RGPD, intelligence artificielle et règlement IA, propriété intellectuelle numérique, e-commerce et plateformes, cybersécurité réglementaire. Trois promesses : une expertise à jour d'un cadre qui change chaque trimestre, des réponses opérationnelles rendues dans les délais du projet, des honoraires forfaitaires connus d'avance.

Le problème que vous rencontrez

Le droit du numérique s'est fragmenté en une dizaine de règlements européens dont les calendriers s'entrecroisent : RGPD, règlement IA et son omnibus, Data Act, Cyber Resilience Act, DSA, directive responsabilité produits. Aucune entreprise technologique ne peut suivre seule cette matière, et les généralistes la découvrent en même temps que vous. Le résultat se lit dans les projets : des contrats en retard sur les textes, des questionnaires clients sans réponse, des zones grises que personne ne tranche et des décisions produit prises sans qualification juridique. Ce qu'il vous faut n'est pas une note de plus, c'est une position : ce que vous pouvez faire, à quelles conditions, avec quel risque résiduel documenté.

Ce que couvre l'accompagnement

Le cabinet organise son intervention autour de trois axes. Contractualiser : contrats SaaS, licences, développement, intégration, maintenance, infogérance, CGV et CGU, contrats de partenariat technologique et d'influence, négociation face aux grands comptes. Sécuriser les données : conformité RGPD orientée risque, gouvernance et conformité des systèmes d'IA, préparation aux contrôles CNIL, gestion des violations, obligations cyber et Data Act. Protéger les créations : stratégie de propriété intellectuelle sur le logiciel et les contenus, dépôt et défense des marques, encadrement de l'open source, cessions de droits des équipes et prestataires.

Cette combinaison dans un même cabinet évite l'écueil classique des sujets tech : trois conseils spécialisés qui produisent trois réponses incompatibles sur un même produit.

La méthode, en trois étapes

Comprendre le produit. Toute intervention commence par votre architecture réelle : ce que fait le produit, où passent les données, ce qui est développé, intégré ou acheté. Une heure investie là fait gagner des semaines ensuite.

Trancher et livrer. Des livrables datés, argumentés et directement utilisables : contrat signable, position opposable, documentation présentable à un client, un auditeur ou une autorité. Le cabinet s'engage sur les délais annoncés.

Suivre le cadre. Le droit des nouvelles technologies bouge chaque trimestre. Les clients en accompagnement récurrent reçoivent l'alerte utile au bon moment, filtrée sur leur périmètre, avec l'action à prendre.

Honoraires

Diagnostics, audits et documents types sont proposés au forfait fixe, annoncé avant intervention. L'accompagnement récurrent prend la forme d'un abonnement mensuel à périmètre défini. Les dossiers de négociation ou de contentieux font l'objet d'un budget prévisionnel actualisé. La règle ne varie pas : pas de facturation sans convention écrite ni budget accepté.

Pourquoi cette spécialisation compte

En droit des nouvelles technologies, l'erreur ne vient presque jamais d'une règle ignorée : elle vient d'une règle mal articulée avec les autres. Une clause d'IA irréprochable au regard du règlement européen peut contredire votre conformité RGPD ; une licence open source anodine peut compromettre une levée de fonds ; un questionnaire sécurité signé à la légère peut engager plus que le contrat principal. La valeur d'un avocat spécialisé tient à cette vision d'ensemble, doublée d'un atout que les cabinets de conseil n'offrent pas : le secret professionnel sur vos audits et vos zones de fragilité, et la capacité à vous défendre si le désaccord devient contentieux.

Vous cherchez un avocat qui comprend votre architecture technique et répond dans les délais de vos projets ? Le cabinet propose un premier diagnostic à périmètre fermé, en quarante-cinq minutes, suivi d'une proposition chiffrée. Prendre rendez-vous