Sécurisez votre nom, logo ou slogan avant qu'un concurrent ne le dépose à votre place. Un dépôt bien fait, c'est une protection qui dure 10 ans renouvelables.
Votre code source, vos algorithmes, et vos interfaces sont des actifs. On les encadre juridiquement pour que vous en restiez le seul propritétaire.
Plagiat, contrefaçon, usurpation : on identitfie la violation, on réunit les preuves, et on agit vite pour y mettre fin.
Politique de confidentialité, consentements, mentions légales : on met vos pratiques en ordre pour inspirer confiance à vos utilisateurs et partenaires.
Données d'entraînement, responsabilité algorithmique, droits des tiers : on anticipe les risques juridiques liés à l'IA avant qu'ils ne surgissent.
Audit complet de vos pratiques data et mise en conformité proactive. Mieux vaut être prêt avant de recevoir une notification.
Rédigées pour votre activité réelle, pas copiées d'internet. Vos conditions générales doivent vous protéger, pas vous exposer.
Term sheets, accords de distribution, MOU : chaque relation commerciale mérite un cadre clair qui évite les malentendus.
Négociation amiable, mise en demeure ou contentieux : on analyse la situation et on choisit ensemble la stratégie la plus efficace.
Propriété intellectuelle, données personnelles, contrats : nous couvrons les besoins juridiques des startups et PME qui construisent et accélèrent.
Votre nom, votre logo, votre code : ce que vous avez construit mérite d'être défendu. On sécurise votre propriété intellectuelle avant que quelqu'un d'autre ne s'en empare.
- Déposer ma marque
- Protéger mon logiciel
- On copie mon identité / mon slogan
RGPD, IA, CNIL : transformez vos obligations légales en avantage de confiance. On met vos pratiques en conformité pour que vous puissiez avancer sans risque.
- Conformité sur la collecte de données clients
- Encadrer l'utilisation de l'IA
- Anticiper et gérer un contrôle CNIL
Des documents rédigés pour votre activité réelle pas des modèles copiés d'internet. Chaque relation commerciale mérite un cadre qui vous protège vraiment.
- CGV / CGU adaptées à votre modèle
- Cadrer vos partenariats et accords commerciaux
- Résoudre un litige contractuel
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