Mon chatbot doit-il indiquer qu'il est une intelligence artificielle ?
Mon chatbot doit-il indiquer qu'il est une intelligence artificielle ?
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement IA impose d'informer toute personne qu'elle interagit avec une intelligence artificielle. Chatbots clients, assistants conversationnels et agents vocaux sont concernés dès maintenant. Périmètre, exceptions et calendrier de cette obligation de transparence.
Oui. Depuis le 2 août 2026, l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 impose d'informer toute personne qu'elle interagit avec un système d'intelligence artificielle, sauf si cela ressort de manière évidente du contexte. L'obligation s'applique sans report, le règlement omnibus de juillet 2026 n'ayant décalé que les obligations relatives aux systèmes à haut risque. Si votre entreprise exploite un chatbot client, un assistant conversationnel interne ouvert à des tiers ou un agent vocal, elle est concernée dès maintenant.
L'essentiel en 30 secondes. L'article 50 de l'AI Act crée trois obligations distinctes : dire à l'utilisateur qu'il parle à une IA, marquer les contenus générés dans un format lisible par machine, et révéler les hypertrucages ainsi que les textes d'information générés par IA. La première pèse sur celui qui fournit le système, les autres se répartissent entre fournisseur et déployeur. Les systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont jusqu'au 2 décembre 2026 pour se conformer au marquage.
Qui doit informer, et comment
L'obligation d'information pèse sur le fournisseur du système conçu pour interagir avec des personnes physiques. Si vous avez développé votre propre chatbot, vous êtes fournisseur. Si vous intégrez la solution d'un éditeur sous votre marque et avec vos paramètres, la qualification mérite une analyse, car la frontière entre déployeur et fournisseur se franchit plus vite qu'on ne le croit.
La forme reste libre, mais l'information doit être claire, délivrée au plus tard lors de la première interaction, et accessible aux personnes en situation de handicap. Une mention visible dans l'interface de conversation, du type « vous échangez avec un assistant virtuel », remplit l'exigence. L'exception du contexte évident s'interprète strictement : elle vise les situations où une personne normalement informée ne peut pas se méprendre. Un agent conversationnel doté d'un prénom et d'une photo ne bénéficie d'aucune évidence.
Le marquage des contenus générés
Deuxième volet, distinct du premier : les fournisseurs de systèmes qui génèrent du texte, de l'audio, des images ou de la vidéo doivent veiller à ce que les sorties soient marquées dans un format lisible par machine et détectables comme générées par une IA. Ce marquage technique (métadonnées, filigrane, standards d'attribution de provenance) incombe au fournisseur du système, pas à l'utilisateur final.
Le calendrier mérite attention. Pour les systèmes mis sur le marché à compter du 2 août 2026, l'obligation est immédiate. Pour ceux mis sur le marché avant cette date, le nouvel article 111, paragraphe 4, issu du règlement omnibus, fixe l'échéance au 2 décembre 2026. Un parc d'outils génératifs déployé en 2024 ou 2025 n'est donc pas hors champ, il est en sursis de quatre mois.
Hypertrucages et contenus publiés
Troisième volet, à la charge du déployeur cette fois. Celui qui diffuse un hypertrucage, image, audio ou vidéo manipulé présentant une ressemblance avec des personnes ou des faits réels, doit divulguer que le contenu a été généré ou manipulé par IA. La même logique s'applique aux textes générés par IA publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt général, sauf revue éditoriale humaine assumée.
S'y ajoute une interdiction nouvelle, applicable au 2 décembre 2026 : les systèmes destinés à générer des contenus intimes non consentis de personnes identifiables tombent sous le coup de l'article 5, dont la violation expose aux sanctions les plus lourdes du règlement.
Ce qu'il faut faire cette semaine
Recenser vos systèmes conversationnels et génératifs, vérifier qui, de vous ou de votre éditeur, porte chaque obligation, insérer les mentions d'information dans les interfaces, et interroger vos fournisseurs sur le marquage technique de leurs sorties. L'ensemble se documente en quelques pages, qui trouveront leur place dans votre registre de conformité IA. L'absence d'autorité française désignée ne protège pas : le règlement s'applique directement, et vos clients grands comptes posent déjà la question.
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Sources
- Protéger ses créations
- Sécuriser ses données
- Contractualiser son activité
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