Contrefaçon de marque : comment réagir

Un client vous signale un produit vendu sous votre nom, que vous n'avez jamais commercialisé. Sur une marketplace, une boutique reprend votre logo et votre identité visuelle. Pour une entreprise tech dont la notoriété repose sur sa marque, ce constat déclenche une urgence légitime. La tentation est forte de réagir à chaud, par un message comminatoire ou un signalement précipité. Une réaction méthodique protège bien mieux vos droits et la valeur de votre actif.

L'essentiel en 30 secondes. Face à une contrefaçon, agissez vite mais dans l'ordre. Commencez par constater et dater les preuves, avant toute alerte qui pousserait l'auteur à effacer les traces. Adressez ensuite une mise en demeure circonstanciée. Selon la réponse et l'ampleur du préjudice, choisissez la voie : action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme. Chaque jour de délai laisse l'atteinte s'enraciner et diluer votre marque.

Constater et figer la preuve sans alerter l'auteur

La première erreur consiste à contacter immédiatement le contrefacteur. Prévenu, il retire les pages litigieuses, modifie ses produits et fait disparaître les éléments dont vous aurez besoin pour démontrer l'atteinte. Avant toute prise de contact, sécurisez la preuve.

Un constat d'huissier, aujourd'hui commissaire de justice, fige l'état des lieux à une date certaine. Il photographie les pages web, les fiches produits, les annonces, et garantit une force probante supérieure à de simples captures d'écran. Cette dépense modeste en amont conditionne souvent l'issue d'un litige.

Conservez en parallèle tout élément utile : références produits, volumes apparents, identité du vendeur, historique d'exploitation de votre propre marque. Plus votre dossier est documenté, plus votre position de négociation se renforce, y compris avant tout procès.

La mise en demeure, levier souvent décisif

Une fois la preuve sécurisée, la mise en demeure ouvre généralement la séquence. Cette lettre, rédigée par un avocat, rappelle vos droits sur la marque, qualifie l'atteinte au regard des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle et exige la cessation immédiate de l'usage litigieux.

Bien construite, elle obtient fréquemment gain de cause sans procès. Beaucoup d'auteurs ignorent l'existence de votre droit antérieur et cessent dès réception. La mise en demeure fixe aussi le point de départ d'une éventuelle aggravation du préjudice, l'auteur ne pouvant plus invoquer sa bonne foi une fois informé.

Elle doit rester ferme sans être disproportionnée. Une réclamation excessive ou mal fondée peut se retourner contre vous et nourrir une demande reconventionnelle. La précision juridique de la qualification fait ici toute la différence.

Engager des mesures conservatoires si l'urgence le commande

Lorsque l'atteinte s'aggrave ou que la preuve risque de disparaître, des mesures conservatoires s'imposent sans attendre. La saisie-contrefaçon permet, sur autorisation du juge rendue par ordonnance sur requête, de faire constater et saisir les éléments matériels de la contrefaçon chez l'auteur présumé.

Cette mesure, prévue aux articles L.716-4-7 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, constitue le mode de preuve privilégié en la matière. Elle se prépare avec rigueur, car un acte mal cadré peut être annulé et fragiliser toute la procédure ultérieure.

D'autres leviers existent selon le contexte : signalement aux plateformes de vente en ligne, blocage de noms de domaine, référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Le choix dépend de l'urgence et de la nature du contrefacteur.

Choisir la bonne voie d'action

Toutes les situations ne relèvent pas de l'action en contrefaçon. Celle-ci suppose un droit privatif valide, votre marque enregistrée, et une reproduction ou imitation créant un risque de confusion. Elle ouvre droit à des dommages-intérêts, à des mesures d'interdiction sous astreinte, au rappel et à la destruction des produits.

Si votre marque n'est pas déposée, ou pour des faits distincts, la concurrence déloyale et le parasitisme offrent une voie complémentaire fondée sur l'article 1240 du Code civil. Ces actions n'exigent aucun droit privatif et sanctionnent la faute, le risque de confusion ou la captation de vos investissements.

Le cumul des deux fondements reste possible lorsque les faits diffèrent. Cette stratégie procédurale se décide au cas par cas, en fonction de vos titres, des preuves réunies et de l'objectif poursuivi : faire cesser, être indemnisé, ou les deux.

Réagir vite protège la valeur de votre marque

La tolérance prolongée d'une atteinte affaiblit votre marque. Plus un usage parasite perdure, plus votre signe se dilue et plus votre position se fragilise, y compris face à de futurs litiges. À l'inverse, une réaction rapide et documentée envoie un signal clair au marché et préserve la force distinctive de votre actif.

Cet enjeu dépasse le seul litige. Une marque activement défendue rassure vos clients grands comptes, vos partenaires et vos investisseurs. Elle démontre que vous traitez votre propriété intellectuelle comme un véritable actif stratégique, ce que la due diligence valorise.

Si vous suspectez une atteinte à votre marque, une analyse rapide de la situation détermine la stratégie la plus efficace. Le cabinet sécurise les preuves, rédige la mise en demeure et engage, si nécessaire, l'action adaptée. Prendre rendez-vous pour une consultation.

Sources

• Code de la propriété intellectuelle, article L.713-2 (Légifrance)
• Code de la propriété intellectuelle, article L.713-3 (Légifrance)
• Code de la propriété intellectuelle, article L.716-4-7 (Légifrance)
• [Code civil, article 1240 (Légifrance)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032